Rupture d’un concours bancaire et article L. 313-12 du Code monétaire et financier par Franck Julien , Nathan Michel
Manquement au devoir d’information du banquier : nature du préjudice en cas de remboursement anticipé par Caroline Coupet
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde ? par Sophie Gjidara-Decaix
De la charge de la preuve du formalisme informatif du bordereau de rétractation par Sophie Gjidara-Decaix
Un concours, initialement à durée déterminée et devenu, lors du renouvellement, à durée indéterminée, peut-il, pour la durée du délai de préavis au terme duquel le concours à durée indéterminée sera résilié, être considéré comme un concours à durée déterminée et donc faire l’objet d’une déchéance du terme avec un remboursement sous huit jours ? par Thierry Bonneau
Le fait de s’affranchir de la législation antiblanchiment confère-t-il à son auteur un avantage concurrentiel indu constitutif d’une faute de concurrence déloyale ? par Thierry Bonneau
Pour un droit de l’authentification forte du payeur (retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 30 août 2023) par Pierre Storrer
Diffusion de fausses informations sur la liquidité : l’AMF sanctionne lourdement Rallye et son directeur général par Johan Prorok
Principes directeurs des offres publiques et droit de recours des personnes sanctionnées : un arrêt doublement important par Anne-Claire Rouaud
Le contrôle des associations professionnelles de conseillers en investissements financiers et le rôle des documents fournis lors de leur agrément par Patrick Barban
Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement MiCA »)1 par Gilles Kolifrath
Engagement de la responsabilité civile d’un CIF pour la commercialisation en France de FIA étranger par Michel Storck
Nouvelle version du Label ISR soutenu par les pouvoirs publics pour les fonds d’investissement par Isabelle Riassetto
La durée du cautionnement devra impérativement être indiquée dans la mention manuscrite... jusqu’à ce que ce ne soit plus nécessaire par François Jacob
Dans son arrêt du 25 octobre 2023, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme la décision du Conseil de résolution unique (CRU) refusant de restituer des garanties liées aux contributions ex ante fournies sous la forme d’engagements de paiement irrévocables par Yasmina Brechot
Le retrait d’agrément par la BCE, outil de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par Juliette Morel-Maroger
Résolution de Banco Popular : refus d’indemnisation des actionnaires et créanciers par le Fonds de résolution unique par Juliette Morel-Maroger
Les interrogations persistantes soulevées par la notion d’activité dirigée en matière bancaire par Juliette Morel-Maroger
Précisions sur la caractérisation du délit de soustraction aux mesures de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par Jérôme Lasserre Capdeville
La cour d’appel de Paris rejette les demandes de sursis à exécution formées par trois personnes sanctionnées par la Commission des sanctions par David Charles
La cour d’appel de Paris ordonne le sursis à exécution d’une sanction prononcée en matière d’abus de marché par Stanislas Gillet
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés par Constance Belin
La Commission des sanctions sanctionne un émetteur et deux de ses anciens dirigeants pour manipulation de marchéet une société pour manquement à ses obligations déclaratives par Jérémy Dubarry
La Commission des sanctions sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par David Charles
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
