Espace Banque & Droit La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée qui n’avait pas rendu publique dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil par Constance Belin 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations par Laura Martini 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laure Martin 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés par Laura Martini , Rodolphe Eugène 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette une demande de sursis à exécution d’une sanction prononcée en matière d’abus de marché par Stanislas Gillet 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne quatre personnes pour manipulation de cours et trois personnes pour manquements à leurs obligations déclaratives par Célia Chiche 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit COMMISSION DES SANCTIONS DE L’AMF par François-René Burnod 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette les demandes de sursis à exécution formées par trois personnes sanctionnées par la Commission des sanctions par David Charles 31.01.2024 Banque et Droit Nº213