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L’ACPR condamne
un établissement de crédit
Créé le
11.04.2023-
Mis à jour le
06.07.2023La Commission des sanctions de l’Autorité a prononcé un blâme et une sanction d’un million d’euros, pour divers manquements aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (ACPR, Com. sanct. n° 2022-01, 15 février 2023, Axa Banque). Une décision qui attire l’attention.
La Commission des sanctions de l’ACPR rend, tous les ans, peu de décisions de condamnation (neuf en 2019, six en 2020, dix en 2021 et sept en 2022). Il est encore moins fréquent qu’un établissement de crédit soit sanctionné (une seule condamnation en 20221). La décision rendue par la Commission des sanctions du superviseur à l’encontre d’Axa Banque attire par conséquent l’attention.
Cet établissement, filiale d’Axa France, avait fait l’objet d’une mission de contrôle du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021, qui a permis de détecter plusieurs manquements, finalement sanctionnés par le superviseur ...
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