L’annonce du 2 juillet a marqué, après l’Accord de Paris de 2015 et le One planet summit de 2017, une nouvelle étape dans la mobilisation de la Place financière de Paris en faveur de la finance durable : par cette annonce, les acteurs de la Place se sont engagés à se doter, d’ici à la mi-2020, d’une stratégie et d’un calendrier de sortie du charbon et à promouvoir la commercialisation de produits financiers verts et solidaires auprès du public.
Crédibiliser les engagements de la Place financière de Paris
De tels engagements ne seront cependant crédibles que s’ils donnent lieu à un examen indépendant réalisé par les superviseurs. C’est tout l’objet des commissions mises en place respectivement par l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces deux commissions effectueront ainsi, dans leurs domaines respectifs de compétence, le suivi et l’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers
Pour réaliser ce suivi des engagements, l’ACPR s’est dotée d’une Commission ouverte et équilibrée, rassemblant des représentants d’établissements assujettis à sa supervision et issus des secteurs de la banque et de l’assurance. Elle comprend en outre des représentants du monde académique, d’associations ou cercles de réflexion non gouvernementaux et de personnalités qualifiées, tous reconnus pour leur expertise dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, de la finance durable mais également des méthodologies d’évaluation des expositions au risque climatique
L’évaluation et le suivi des engagements
La Commission aura notamment pour rôle d’éclairer l’ACPR sur les modalités de prise en compte du risque climatique par les établissements assujettis à sa supervision, leur contribution au financement de la transition vers une économie bas carbone et durable et, enfin, sur la cohérence de leurs engagements avec leurs orientations stratégiques et leur compatibilité avec l’objectif, annoncé le 2 juillet par la Place, de neutralité carbone à l’horizon 2050.
La Commission de l’ACPR travaille d’ores et déjà en étroite collaboration avec la celle de l’AMF dans le but de développer des métriques et méthodologies communes et cohérentes de suivi et d’évaluation des engagements pris par les établissements bancaires, les organismes d’assurance et les gestionnaires d’actifs. La coordination des travaux est notamment assurée par la participation croisée d’un représentant de chaque Commission aux travaux de l’autre.
Une première étape du suivi et de l’évaluation passe par le recensement des engagements pris par les acteurs financiers et de leur catégorisation. Une attention particulière sera notamment portée aux politiques d’accompagnement actionnarial, aux politiques d’exclusion de financements des secteurs utilisateurs d’énergies fossiles, notamment le charbon, ainsi qu’aux politiques de désinvestissement des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. La promotion de la finance durable et solidaire sera également évaluée ainsi que sa déclinaison opérationnelle au niveau des différentes lignes de métiers. Dans ce contexte, chaque commission recensera, pour la population qui la concerne, les initiatives et les réalisations des établissements tant en qualité d’émetteurs/investisseurs que d’arrangeurs.
La nécessité d’une évaluation dynamique et prospective
Le cadre mis en place vise donc non seulement à crédibiliser les engagements mais encore à évaluer les progrès réalisés par les établissements pour réduire l’impact environnemental de leurs activités et contribuer ainsi au verdissement du système financier. Les engagements étant généralement pris à moyen terme, le cadre d’analyse doit également être capable d’évaluer la cohérence temporelle des actions menées par les acteurs financiers.
Dans le cas de l’ACPR, la Commission pourra notamment s’appuyer sur l’expertise développée par les équipes du Secrétariat général de l’Autorité, en particulier des enseignements tirés des groupes de travail avec la Place. Ainsi, suite à la publication de deux rapports en avril dernier
La Commission pourra en outre s’appuyer sur les recommandations de la task force on climate-related financial disclosures (TCFD)
Les commissions de l’ACPR et de l’AMF présenteront au dernier trimestre 2020 leur diagnostic dans un rapport conjoint annuel sur le respect des engagements des établissements financiers de la place de Paris. Ce rapport comportera également toute recommandation visant à améliorer les modalités de suivi de ces engagements et le renforcement du dispositif réglementaire en faveur du développement durable.